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Jean-Pierre Corbisez

CRCE-K

Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

28 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(22.2% des traités)

59 questions
au Gouvernement

Amendement 708 — Article 16

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 707 — Article 1er

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 703 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 702 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 701 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 700 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 698 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 696 — Article 4 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 695 — Article 46 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 693 — Article 14 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 692 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 690 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-6 — Article 38 (cosignataire)

613 — État au service d'une société de confiance

06/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 25 (cosignataire)

613 — État au service d'une société de confiance

06/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 88 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 1er bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 106 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 459 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

28/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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