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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 34 ter (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 190 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 189 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 23 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 19 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 19 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 7 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 4 ter (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

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