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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 174 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 7 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-478 — Article 52 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-224 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 3 ter (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté
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