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J Les Indépendants
Sénateur — Nord

Jean-Pierre Decool

  • Les Indépendants
  • commission de la culture
94.0% participation aux scrutins
(1149 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
365 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(11.4% des traités)
171 questions
au Gouvernement

Amendement 645 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 644 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 643 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 642 — Article 4 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 641 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 639 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 956 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 836 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 640 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 22 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 633 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

466 — Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

29/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)

514 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

17/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

514 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

17/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

16/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

16/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)

317 — Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans

14/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

04/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

04/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

04/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

29/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

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