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J Les Indépendants
Sénateur — Nord

Jean-Pierre Decool

  • Les Indépendants
  • commission de la culture
94.0% participation aux scrutins
(1149 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
365 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(11.4% des traités)
171 questions
au Gouvernement

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

12/11/2018 • Commission

Retiré

Amendement 200 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 352 — Article 43 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 218 — Article 29 quinquies (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 42 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

08/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 23 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 27 (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

24/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

24/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 26 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 57 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 4

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 52 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 11 undecies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-24 — Article 16 CA (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-2 — Article 1er

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

16/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-5 — Article 11 undecies

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

16/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-4 — Article 1er

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

16/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-3 — Article 15 quater (Supprimé)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

16/09/2018 • Commission

En cours

Amendement 404 — Article 55

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 410 — Article 46

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 54 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 276 — Article 12 quater (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 275 — Article 12 quater (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 844 — Article 12 nonies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 291 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

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