Jean-Pierre Sueur

Respect des dispositions légales en cas de souscription d'un contrat obsèques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/11/2022 • #6#10#

Interdiction des contrats obsèques « packagés »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/11/2022 • #6#13#

Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/10/2022 • #21#

Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 06/10/2022 • #20#

Publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/09/2022 • #5#16#

Prise en compte de la spécificité du travail des psychologues

Question écrite • Santé et prévention • 04/08/2022 • #23#

Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #15#23#

Lettre adressée à des patients accueillis au sein d'un centre hospitalier

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#

Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#

Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 28/07/2022 • #23#25#

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 28/07/2022 • #23#25#

Secret professionnel des psychologues

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#26#

Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#24#26#

Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 28/07/2022 • #15#23#25#

Modalités du calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#10#

Accès aux aides au logement

Question écrite • Ville et logement • 14/07/2022 • #18#23#

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

Question écrite • Armées • 14/07/2022 • #9#22#

Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #15#21#

Publicité des permis de construire

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#18#

Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #10#25#30#

Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #22#23#

Situation des salariés protégés

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 14/07/2022 • #30#

Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#22#

Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #15#23#

Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 14/07/2022 • #23#30#

Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#26#

Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #22#

Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #11#

Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#22#

Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #23#26#