Jean-Pierre Sueur

Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #10#25#30#

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

Question écrite • Armées • 14/07/2022 • #9#22#

Modalités du calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#10#

Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #22#23#

Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #22#

Publicité des permis de construire

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#18#

Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#26#

Situation des salariés protégés

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 14/07/2022 • #30#

Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#

Difficulté d'obtention de certificats de décès

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#23#26#

Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #15#23#26#

Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #21#

Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/06/2022 • #11#30#

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

Question écrite • Armées • 19/05/2022 • #9#21#26#

Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence

Question écrite • Justice • 12/05/2022 • #17#

Dispersion après crémation des cendres « en pleine nature »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/04/2022 • #6#26#

Modalités du don de corps à la science

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/04/2022 • #6#23#

Fermeture des guichets à la gare de Malesherbes

Question écrite • Transports • 10/03/2022 • #29#

Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie

Question écrite • Culture • 10/03/2022 • #8#

Éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 03/03/2022 • #11#24#

Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant

Question écrite • Solidarités et santé • 24/02/2022 • #23#

Publicité des permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/01/2022 • #18#

Modalités du calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/01/2022 • #10#18#

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #25#30#

Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Question orale sans débat • Justice • 16/12/2021 • #1#17#

Rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/11/2021 • #1#

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

Question écrite • Culture • 04/11/2021 • #8#

Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 28/10/2021 • #23#

Dysfonctionnements à la gare de Montargis

Question écrite • Transports • 14/10/2021 • #29#

Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#22#