Jean-Pierre Sueur

Contrôle des opérations d'exhumation

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/08/2020 • #6#15#21#26#

Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 30/07/2020 • #1#28#

Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau

Question écrite • Transition écologique • 30/07/2020 • #14#

Affectation des internes dans les régions comptant un centre hospitalier universitaire et un centre hospitalier régional

Question écrite • Solidarités et santé • 16/07/2020 • #23#

Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/07/2020 • #10#21#

Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #17#22#

Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention

Question écrite • Travail • 18/06/2020 • #23#30#

Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »

Question écrite • Justice • 18/06/2020 • #17#

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Question orale sans débat • Justice • 28/05/2020 • #10#17#

Attribution d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#

Difficultés rencontrées par les écoles nationales supérieures d'architecture

Question écrite • Culture • 30/04/2020 • #8#11#

Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19

Question écrite • Culture • 30/04/2020 • #8#23#30#

Aide urgente et conséquente au spectacle vivant

Question écrite • Collectivités territoriales • 23/04/2020 • #6#8#23#

Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession

Question écrite • Culture • 23/04/2020 • #8#10#23#

Prise en compte des propositions et travaux d'universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#23#

Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/03/2020 • #11#23#

Protection des civils dans les conflits armés

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2020 • #1#

Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

Question écrite • Économie et finances • 13/02/2020 • #10#13#21#

Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/02/2020 • #21#31#

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Question écrite • Justice • 06/02/2020 • #10#17#

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Difficulté d'obtention de certificats de décès

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/01/2020 • #21#23#

Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

Question écrite • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #10#23#

Financement des opérations de démantèlement des éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/01/2020 • #12#14#

Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/01/2020 • #12#14#

Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2020 • #1#23#28#30#

Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations

Question écrite • Intérieur • 16/01/2020 • #10#21#

Respect dû aux corps légués à la science

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 26/12/2019 • #21#23#