Jean-Pierre Sueur

Respect dû aux corps légués à la science

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 26/12/2019 • #21#23#

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 19/12/2019 • #17#23#

Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

Question écrite • Économie et finances • 12/12/2019 • #10#21#

Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 12/12/2019 • #21#

Précisions relatives aux devis modèles en matière funéraire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #21#

Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #21#26#

Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/12/2019 • #10#21#

Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #10#23#

Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

Question orale sans débat • Armées • 14/11/2019 • #1#9#17#

Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #25#

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #25#30#

Situation des salariés protégés

Question écrite • Travail • 14/11/2019 • #30#

Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament

Question écrite • Solidarités et santé • 07/11/2019 • #23#

Carte judiciaire

Question au Gouvernement • Justice • 31/10/2019 • #3#17#

Règles applicables aux sites cinéraires privés

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/10/2019 • #21#

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Premier ministre • 24/10/2019 • #21#26#

Secret professionnel des psychologues

Question écrite • Solidarités et santé • 17/10/2019 • #23#26#

Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #6#18#

Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 10/10/2019 • #14#24#29#

Suite donnée à un livre blanc sur le handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 10/10/2019 • #23#

Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/09/2019 • #6#21#

Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

Question écrite • Intérieur • 26/09/2019 • #1#21#22#31#

Suite donnée à un rapport sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France

Question écrite • Justice • 26/09/2019 • #17#31#

Effectif des cabinets ministériels

Question écrite • Premier ministre • 05/09/2019 • #22#

Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #10#13#15#23#

Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #10#13#20#

Répartition des sièges des petites et moyennes communes au sein des conseils intercommunaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/07/2019 • #6#

Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/07/2019 • #6#

Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

Question écrite • Intérieur • 20/06/2019 • #1#21#

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #22#23#