Jean-Pierre Sueur

Pénuries de médicaments contre le cancer

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#

Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#22#

Conditions de commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/07/2021 • #10#23#

Emploi des armes explosives en zones peuplées

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/07/2021 • #1#9#

Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#30#

Statut des conservateurs de cimetières

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/06/2021 • #6#21#30#

Marchés publics relatifs à la communication non indemnisés

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/06/2021 • #6#16#

Réforme de la haute fonction publique

Question au Gouvernement • Premier ministre • 03/06/2021 • #16#

Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

Question orale sans débat • Intérieur • 03/06/2021 • #21#22#

Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 06/05/2021 • #24#

Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains

Question écrite • Justice • 08/04/2021 • #1#21#

Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale

Question écrite • Solidarités et santé • 08/04/2021 • #23#

Rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmiers à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 25/03/2021 • #23#30#

Revalorisation de la rémunération des aides à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 25/03/2021 • #23#30#

Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

Question écrite • Intérieur • 18/03/2021 • #1#15#21#

Respect des droits des familles lors des cérémonies de crémation

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #21#

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Question écrite • Solidarités et santé • 18/02/2021 • #25#30#

Aide des collectivités territoriales aux cinémas

Question écrite • Culture • 11/02/2021 • #6#8#

Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/02/2021 • #1#

Conditions de détention provisoire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/02/2021 • #17#

Conventions collectives rattachées

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 28/01/2021 • #30#

Statut des correspondants de presse

Question écrite • Culture • 17/12/2020 • #8#

Accès aux aides au logement

Question écrite • Logement • 17/12/2020 • #18#23#

Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques

Question écrite • Solidarités et santé • 26/11/2020 • #23#

Mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique

Question écrite • Transition écologique • 12/11/2020 • #6#10#14#

Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/11/2020 • #18#

Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux

Question écrite • Solidarités et santé • 29/10/2020 • #16#23#

Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 15/10/2020 • #10#

Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives

Question écrite • Transports • 15/10/2020 • #29#

Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit

Question écrite • Solidarités et santé • 15/10/2020 • #23#