Lutte contre les nuisances aériennes

M. Jean-Raymond Hugonet. Au-delà de la gêne occasionnée et de ses conséquences sur l'audition, les études scientifiques démontrent que les troubles cardio-vasculaires sont plus fréquents chez les personnes exposées au bruit.

Ce dernier interfère également sur la qualité du sommeil et sa fonction réparatrice. Il est de surcroît un facteur de stress.

La prise en compte des conséquences sanitaires du bruit sur les populations devrait donc être l'une des priorités des politiques de santé publique, notamment à proximité des plus grands axes routiers ou des zones aéroportuaires. Or, aujourd'hui, tout se passe comme si ce problème n'en était pas un !

Ainsi, en région Île-de-France, autour de l'aéroport d'Orly, 1,9 million de nos concitoyens, répartis dans 251 communes, sont exposés au survol d'aéronefs. Pire encore, à proximité immédiate de la zone aéroportuaire, 439 000 personnes subissent quotidiennement un niveau de bruit supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

La directive européenne du 25 juin 2002 a pourtant rendu obligatoire en France l'adoption de plans d'action, appelés plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), et ce depuis 2008.

À ce jour, au terme de la consultation publique, le projet de plan de prévention du bruit ne reprend aucunement les deux revendications pourtant clairement exprimées par la population, et notamment par les associations de défense des riverains d'Orly.

Il s'agit, d'une part, du respect du plafonnement à 200 000 mouvements et, d'autre part, du couvre-feu quotidien de huit heures consécutives, suivant en cela les recommandations de l'OMS.

Sur cette question comme sur d'autres, multiplier les consultations citoyennes tout en faisant fi des avis des associations, pourtant représentatives, devient insupportable.

Monsieur le ministre, l'impact sanitaire du bruit sur les populations les plus exposées devient-il enfin une priorité pour les pouvoirs publics ? Si votre réponse est « oui », quelles mesures envisagez-vous de prendre afin d'agir concrètement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Hugonet, le développement durable du transport aérien est une priorité du Gouvernement et l'aérodrome de Paris-Orly fait l'objet d'une attention particulière en ce qui concerne les nuisances sonores en raison de sa situation dans un secteur très urbanisé.

Des cartes stratégiques de bruit (CSB) ont été établies et un plan de prévention du bruit dans l'environnement a été élaboré pour la période 2018-2023.

Par ailleurs, il a été décidé d'appliquer, dès ce PPBE, les dispositions visant à mettre en place une évaluation de l'impact du bruit aérien sur deux pathologies : la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil.

Les projets de documents élaborés en 2019 et en 2020 ont été soumis, sur l'initiative de l'État, à la concertation de l'ensemble des parties prenantes. Cette concertation d'un an a permis de faire évoluer les projets pour prendre en considération les positions de chacun.

L'essentiel des demandes exprimées par les parties prenantes ont été prises en compte, dont la non-intégration de la mesure de rétablissement d'une zone C et l'instauration d'une zone D dans le plan d'exposition au bruit (PEB), demandée par une majorité de membres de la CCE et d'élus locaux, l'accélération du calendrier de généralisation des procédures de descentes continues, ainsi que la fixation d'un objectif de réduction du bruit de six décibels sur la plage 22 heures-6 heures. Enfin, comme prévu dans le PPBE en cours d'adoption, la concertation se poursuivra lors des travaux sur le prochain plan dès 2022.

Une consultation publique a ensuite été organisée de fin août à fin octobre 2021 : l'intégralité des commentaires ont été analysés et une synthèse a été mise en ligne sur le site du ministère de la transition écologique.

Les restrictions que vous citez, comme la demande de plafonnement à 200 000 mouvements et l'extension du couvre-feu, ne peuvent être décidées sans avoir mené au préalable, et conformément à la réglementation européenne, une étude d'impact.

Cette dernière sera donc réalisée en 2022, selon l'approche équilibrée, après l'adoption du PPBE, pour examiner les restrictions d'exploitation pouvant être mises en œuvre pour atteindre l'objectif de réduction du bruit. Le calendrier et les modalités de cette étude ont été présentés aux parties prenantes lors des dernières réunions de concertation.

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Là encore, on se hâte avec lenteur, monsieur le ministre !