Jean Sol

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 357 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 348 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 351 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 353 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 355 — Article 11

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 352 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 349 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 356 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 115 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 350 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique