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Jean-Yves Roux RDSE
Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(28.7% des traités)
80 questions
au Gouvernement

Amendement 281 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 276 — Article 3 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 274 — Article 3 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 273 — Article 2 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 2 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 35 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 270 — Article 35 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 269 — Article 41 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 268 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 266 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 264 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE (cosignataire)

12 — Renforcement de l'organisation des juridictions

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

25/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

25/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 38 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

25/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 941 — Article 29 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 947 — Article 29 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 685 — Article 17 quater (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 686 — Article 20 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1048 — Article 25 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1042 — Article 55 bis B (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1041 — Article 55 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1038 — Article 15 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1037 — Article 43 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1036 — Article 15 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré
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