RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-250 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-248 — Article 10 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-247 — Article 8 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-251 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 614 — Article 12 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 554 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 599 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 547 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 600 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 604 — Article 14 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 611 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 519 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 616 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 615 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 612 — Article 16 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 613 — Article 11 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 608 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 609 — Article 16 D (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 610 — Article 16 D (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 607 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 605 — Article 14 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 603 — Article 13 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 601 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 602 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 598 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 597 — Article 12 bis AA
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 596 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 594 — Article 11 unvicies B (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 592 — Article 11 duodecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 593 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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