RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 309 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 591 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 437 — Article 14 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 445 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 444 — Article 14 undecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 564 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 312 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 313 — Article 14 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 310 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 21 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 595 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 590 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 575 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 574 — Article 11 nonies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 566 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 563 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 561 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 560 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 559 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 556 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 555 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 549 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 543 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 540 — Article 11 nonies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 534 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 524 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 569 — Article 16 C (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 529 — Article 10 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-248 — Article 10 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 614 — Article 12 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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