RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 538 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 535 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 531 — Article 10 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 532 — Article 10 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 530 — Article 10 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 528 — Article 9 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 525 — Article 5 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 526 — Article 8 bis A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 522 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 520 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 521 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 518 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 516 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 517 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 515 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 264 — Article 10
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 606 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 533 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)
460 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-7 — Article 7 (cosignataire)
460 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)
460 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 6 — Article 1er
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)
260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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