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Jean-Yves Roux

RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @rouxjy

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

120 amendements déposés
(1er signataire)

27 amendements adoptés
(28.7% des traités)

80 questions
au Gouvernement

Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 118 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 126 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 3 bis (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 124 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 121 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 1er

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 106 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 105 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

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