RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement I-446 — Article 10 (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-301 — Article 10 sexies (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-583 — Article 19 (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement 248 — Article 9 (cosignataire)
63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018
Amendement 186 — Article 43 (cosignataire)
63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018
Amendement 310 — Article 35 (cosignataire)
63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018
Amendement 219 — Article 28 (cosignataire)
63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018
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