RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-69 — Article 4 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-124 — Article 5 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-74 — Article 9 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-68 — Article 3 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-11 — Article 14 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-16 — Article 14 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-21 — Article 13 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-15 — Article 13 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-14 — Article 13 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-22 — Article 13 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-17 — Article 10 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-12 — Article 6 ter A (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-18 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 15 — Article 1er ter (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 14 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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