Jean-Yves Roux

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

RDSE Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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99.5%

participation aux scrutins
(872/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(28.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1489 éléments

Amendement COM-40 — Article 13 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 4 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 7

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

213 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

31/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

27/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

20/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 1er

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

20/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 21 — Article 7 (cosignataire)