Jérôme Bascher

Vidéo-verbalisation des poids lourds

Question écrite • Transports • 13/07/2023 • #29#

Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/07/2023 • #10#

Évolution des actes d'état civil

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #15#21#26#

Rénovation des monuments historiques

Question écrite • Culture • 29/06/2023 • #6#8#20#

Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 29/06/2023 • #23#

Aides au développement des centres de santé

Question écrite • Santé et prévention • 15/06/2023 • #23#

Cumul emploi-retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/06/2023 • #23#

Crise du logement

Question au Gouvernement • Première ministre • 08/06/2023 • #18#

Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#11#24#

Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 06/04/2023 • #11#24#

Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation

Question écrite • Écologie • 16/03/2023 • #3#14#

Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/03/2023 • #6#11#23#30#

Chiffres du commerce extérieur

Question au Gouvernement • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 16/02/2023 • #10#

Extension du régime de retraite facultatif par rente à certains mandats locaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/12/2022 • #6#25#

Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#22#29#

Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/12/2022 • #11#12#

Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 01/12/2022 • #11#12#

Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Question écrite • Justice • 24/11/2022 • #15#17#26#

Situation des méthaniseurs face au prix de l'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #10#12#13#

Difficultés d'application de l'article L145-33 du code de commerce

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #10#18#

Déficits publics

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/11/2022 • #10#

Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire

Question orale sans débat • Justice • 04/08/2022 • #10#

Règles applicables à la validité des bulletins de vote

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#22#

Exonération des droits de mutation

Question écrite • Comptes publics • 07/07/2022 • #10#26#

Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #6#23#

Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #6#21#

Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Transition énergétique • 07/07/2022 • #14#18#

Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#16#

Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#29#

Temps parental partagé en cas de séparation

Question écrite • Justice • 07/07/2022 • #15#17#