Jérôme Bascher

Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #14#18#

Exonération des droits de mutation

Question écrite • Comptes publics • 07/07/2022 • #10#26#

Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #14#18#

Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#16#

Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#

Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#29#

Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/05/2022 • #6#14#

Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #6#

Trajectoires des finances publiques

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 17/02/2022 • #5#10#

Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #23#

Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique • 17/02/2022 • #12#14#18#

Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

Question écrite • Transition écologique • 17/02/2022 • #14#

Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 17/02/2022 • #4#10#

Politique économique du Gouvernement

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 13/01/2022 • #10#

Financement du Conseil de l'Europe

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/12/2021 • #1#

Situation du service d'urgences de Senlis

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#

Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/11/2021 • #10#

Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau

Question écrite • Biodiversité • 04/11/2021 • #14#

Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 04/11/2021 • #21#

Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Question écrite • Intérieur • 04/11/2021 • #21#

Retraites

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#25#30#

Aides aux vacances pour les familles

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#26#

Dépôts sauvages de déchets professionnels

Question écrite • Transition écologique • 14/10/2021 • #6#14#21#

Gestion des déchets du Grand Paris

Question écrite • Transition écologique • 14/10/2021 • #14#

Temps parental partagé en cas de séparation

Question écrite • Justice • 22/07/2021 • #15#17#

Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

Question orale sans débat • Transition écologique • 17/06/2021 • #14#21#

Finances publiques

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 17/06/2021 • #5#10#

Représentation des associations indépendantes de locataires

Question écrite • Logement • 29/04/2021 • #15#18#

Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

Question écrite • Transition écologique • 22/04/2021 • #14#23#

Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil

Question écrite • Transports • 15/04/2021 • #18#29#