Laure Darcos

Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #6#

Mineurs non accompagnés

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #6#21#

Situation des apprentis en Essonne

Question orale sans débat • Enseignement et formation professionnels • 19/10/2023 • #11#30#

Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage

Question orale sans débat • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #30#

Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb

Question écrite • Europe • 29/06/2023 • #8#20#31#

Saturation des capacités d'accueil des structures de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/06/2023 • #23#

Crise du logement

Question orale sans débat • Ville et logement • 25/05/2023 • #18#

Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023

Question écrite • Personnes handicapées • 18/05/2023 • #23#

Gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/04/2023 • #11#

Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/03/2023 • #5#6#11#

Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien

Question orale sans débat • Santé et prévention • 23/03/2023 • #3#23#

Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile

Question écrite • Personnes handicapées • 23/03/2023 • #23#30#

Situation des aidants familiaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 23/02/2023 • #15#23#

Travaux de renaturation des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/02/2023 • #3#14#

Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #11#30#

Sort des femmes dans la réforme des retraites

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 26/01/2023 • #25#

Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi

Question orale sans débat • Enseignement et formation professionnels • 19/01/2023 • #11#30#

Autorisation d'occupation du domaine public d'une personne publique à titre gratuit

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#

Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #6#10#13#

Précision sur la nature des activités d'intérêt général réalisées par les sociétés publiques locales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#

Délégation au président du conseil départemental du pouvoir de signer des conventions de mécénat

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#

Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/12/2022 • #10#23#

Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/12/2022 • #16#30#

Action en récupération des aides sociales versées par les départements

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/12/2022 • #6#23#

Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #5#6#10#

Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/12/2022 • #6#11#18#

Mise en concurrence des occupations du domaine privé des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#

Précisions sur les délégations de pouvoir au président du conseil départemental

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#

Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/12/2022 • #6#11#16#18#

Anonymisation des délibérations des collectivités territoriales avant leur communication au public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#26#