Laure Darcos

Autorisation d'occupation du domaine public d'une personne publique à titre gratuit

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#

Conséquences de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité d'Île-de-France

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 24/11/2022 • #14#29#

Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #21#

Réforme du lycée et enseignement des mathématiques

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 20/10/2022 • #11#

Évolution indispensable du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France

Question écrite • Culture • 13/10/2022 • #8#30#

Traitement par voie électronique des infractions

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/10/2022 • #21#

Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

Question orale sans débat • Transition énergétique • 29/09/2022 • #12#18#23#26#

Délai d'établissement des certificats de décès

Question écrite • Santé et prévention • 15/09/2022 • #23#

Avenir des contrats de relance et de transition écologique

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/08/2022 • #3#6#

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/08/2022 • #6#10#

Supprimer les nombreux obstacles réglementaires entravant le développement de la filière chanvre dans le secteur de la construction

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/07/2022 • #2#13#14#20#

Coût exorbitant des contrats d'assurance pour les aéronefs de collection

Question écrite • Transports • 14/07/2022 • #29#

Préservation du patrimoine aéronautique français

Question écrite • Armées • 07/07/2022 • #8#9#

Situation des étudiants en masso-kinésithérapie

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #11#23#

Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Comptes publics • 07/07/2022 • #10#23#

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Question orale sans débat • Comptes publics • 07/07/2022 • #10#

Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/03/2022 • #10#27#

Pour la mise en œuvre d'une politique effective d'accès aux loisirs et aux vacances des jeunes adultes en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/03/2022 • #11#26#

Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #6#11#

Poursuivre la politique de soutien en faveur du dispositif « vacances apprenantes »

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/02/2022 • #11#

Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 27/01/2022 • #23#

Nouvel élan pour les métiers de l'accompagnement

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#

Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

Question écrite • Personnes handicapées • 02/12/2021 • #23#

Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#

Revalorisation du métier d'orthophoniste

Question écrite • Solidarités et santé • 02/12/2021 • #23#

Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en œuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques

Question écrite • Économie, finances et relance • 02/12/2021 • #10#

Réforme des modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 02/12/2021 • #23#

Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#30#

Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 25/11/2021 • #16#30#

Procédure de saisine du comité médical supérieur

Question écrite • Solidarités et santé • 25/11/2021 • #6#23#