Laurence Garnier

Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #6#11#27#

Capacités de production des exploitations maraîchères et souveraineté alimentaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#

Moyens alloués au dispositif « action de santé libérale en équipe »

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #23#

Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 14/03/2024 • #6#11#23#

Libre pratique du sport par les femmes

Question au Gouvernement • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 07/03/2024 • #23#27#

Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#11#

Prix du lait

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/12/2023 • #2#

Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#

Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/12/2023 • #11#

Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #6#14#

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements

Question écrite • Logement • 14/12/2023 • #18#

Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/11/2023 • #6#

Situation des infirmiers scolaires

Question écrite • Santé et prévention • 30/11/2023 • #23#

Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique

Question écrite • Personnes handicapées • 02/11/2023 • #23#

Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #3#6#

Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#13#

Moyens du centre national de la propriété forestière

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #2#14#

Revendications des médecins généralistes

Question écrite • Santé et prévention • 12/10/2023 • #23#

Situation des dépositaires de presse

Question écrite • Culture • 13/07/2023 • #8#

Offre hospitalière en Pays de Redon

Question écrite • Santé et prévention • 13/07/2023 • #3#23#

Reconversion de la centrale à charbon de Cordemais

Question orale sans débat • Transition énergétique • 22/06/2023 • #12#

Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage

Question au Gouvernement • Première ministre • 15/06/2023 • #14#21#

Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/05/2023 • #20#

Pénurie de postes de transformation d'électricité

Question écrite • Transition énergétique • 18/05/2023 • #12#13#

Avenir du biogaz naturel véhicule

Question écrite • Transition énergétique • 30/03/2023 • #12#29#

Violences contre les élus

Question au Gouvernement • Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement • 30/03/2023 • #21#22#

Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/03/2023 • #10#12#13#