Laurence Harribey

Inquiétudes des acteurs du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en Gironde

Question écrite • Travail • 12/12/2019 • #23#30#

Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Question écrite • Action et comptes publics • 12/12/2019 • #10#30#

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif au nématode du pin

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/11/2019 • #14#

Dotation aux jeunes agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/11/2019 • #2#

Inquiétudes des viticulteurs de la filière biologique quant à l'évolution de la réglementation relative au cuivre

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/11/2019 • #2#14#

Difficultés rencontrées par les missions locales

Question écrite • Travail • 07/11/2019 • #30#

Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/07/2019 • #6#18#

Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

Question écrite • Intérieur • 11/07/2019 • #8#21#27#

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/07/2019 • #3#18#

Réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 13/06/2019 • #10#

Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/05/2019 • #18#

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Question écrite • Intérieur • 23/05/2019 • #6#23#

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Question écrite • Travail • 09/05/2019 • #23#30#

Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles

Question écrite • Action et comptes publics • 18/04/2019 • #16#31#

Mise en œuvre des dispositions de la loi ° 2018-938 du 30 octobre 2018 relatives à la restauration collective

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/04/2019 • #2#

Concertation lors de ventes de biens agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/03/2019 • #2#6#

Lutte contre les déserts médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #3#23#

Impact pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/03/2019 • #2#14#

Politique industrielle

Question au Gouvernement • Économie et finances • 08/03/2019 • #10#13#30#

Situation des ressortissants du Sahara occidental

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/10/2018 • #1#

Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/10/2018 • #2#6#

Police de sécurité du quotidien

Question écrite • Intérieur • 19/07/2018 • #3#21#

Rythmes scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 19/07/2018 • #11#

Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 28/06/2018 • #6#24#31#

Politique agricole commune

Question au Gouvernement • Affaires européennes • 08/06/2018 • #2#31#

Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 26/04/2018 • #6#24#31#

Difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques

Question orale sans débat • Culture • 12/04/2018 • #8#

Fermetures et réductions des services d'accueil dans les centres de trésorerie des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires • 22/02/2018 • #3#10#

Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #6#21#

Mise en œuvre du plan national cavités

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/12/2017 • #6#21#