Lauriane Josende

Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/01/2024 • #14#

Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #21#

Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Question écrite • Solidarités et familles • 14/12/2023 • #16#23#

Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant l'ouverture d'un livret A

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #10#

Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge

Question écrite • Mer • 02/11/2023 • #2#