Lauriane Josende

Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/05/2024 • #2#27#

Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités ↗

Question écrite • Transports • 02/05/2024 • #3#6#29#

Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #23#29#

Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #14#

Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/04/2024 • #21#

Sécheresse dans les Pyrénées orientales ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #14#

Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#12#18#22#

Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#8#12#18#

Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/01/2024 • #14#

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 14/12/2023 • #16#23#

Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #21#

Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant l'ouverture d'un livret A ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #10#

Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge ↗

Question écrite • Mer • 02/11/2023 • #2#