Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.7% des traités)
au Gouvernement
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Sécurité des pharmacies en période de garde
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Comptage obligatoire des prélèvements
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Tournant majeur pour la filière éolienne marine en Méditerranée
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
Statut déontologue des élus
Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
Sécheresse dans les Pyrénées orientales
Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
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