Louis-Jean de Nicolaÿ
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(2.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 111 — Article 54 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 91 — Article 54 bis K (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 73 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 71 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 67 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 323 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 65 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 527 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 714 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 951 — Article 52 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 66 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 92 — Article 12 bis AA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 415 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 705 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 710 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 530 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 872 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 711 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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