Aller au contenu

L Les Républicains

Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

44 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(2.6% des traités)

8 questions
au Gouvernement

Amendement 705 — Article 5 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 708 — Article 20 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 370 — Article 13 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 43 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 15 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 583 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 582 — Article 4 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 581 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 580 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 578 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 577 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 576 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 575 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 574 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 573 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 572 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 571 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 570 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 569 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 568 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 567 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 566 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 564 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 563 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 562 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 260 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires