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L Les Républicains
Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
44 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(2.6% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 25 — Article 1er B

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er B

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 5

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 188 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 187 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 186 — Article 11 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 185 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 239 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 237 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 235 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 200 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 376 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 238 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 16 ter

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

27/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 16 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

27/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-114 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-111 — Article 1er (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-110 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-106 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-104 — Article 7 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 16

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

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