Louis-Jean de Nicolaÿ
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(2.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-79 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-78 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-77 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-76 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-10 — Article 6 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-74 — Article 16 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-71 — Article 16 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-70 — Article 20 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-69 — Article 20 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-251 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-43 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-41 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 59 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 58 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 57 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 61 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement 60 — Article unique (cosignataire)
14 — Développement de l'agrivoltaïsme
Amendement COM-7 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-8 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-2 — Article 5
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-5 — Article 12
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-6 — Article 12
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-3 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-4 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 161 — Article 7 bis (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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