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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

26/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-3 — Article 2

450 rect. — Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3

450 rect. — Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

450 rect. — Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 4

450 rect. — Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

22/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 201 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 201 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 363 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 362 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 364 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 361 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 506 — Article 33 bis

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 503 — Article 29 (Supprimé)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 499 — Article 26 bis

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 505 — Article 32 bis

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 490 — Article 3 bis

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 494 — Article 6

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 496 — Article 9

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté
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