Marc-Philippe Daubresse

Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans » ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 26/03/2026 • #10#

Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #5#10#25#30#

Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Donation d'un contrat de capitalisation démembré ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Clause à option démembrée ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#18#

Crise du logement ↗

Question au Gouvernement • Logement et rénovation urbaine • 24/10/2024 • #18#

Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/02/2024 • #2#

Politique du Gouvernement en matière de logement ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #14#18#