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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 14 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-50 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 90 — Article 6 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré
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