Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(92.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 23 — Article 14 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 16 — Article 34 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-50 — Article 34 (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-1 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 68 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 72 — Article 4 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 70 — Article 2 ter (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 148 — Article 2 bis A (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 89 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 90 — Article 6 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
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