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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-273 — Article 6 quater

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-264 — Article 6 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-208 — Article 3

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement I-120 — Article 7 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

17/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-81 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-78 — Article 2 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-33 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

15/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-32 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

15/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 242 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 178 — Article 49 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 24 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-12 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 174 — Article 11 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 13 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 26 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 257 — Article 8 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 14 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 365 — Article 18 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu
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