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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 344 — Article 2 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 345 — Article 2 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 496 — Article 23 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 495 — Article 14 B (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 19 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 354 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 342 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

26/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-20 — Article 2 septies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 2 quinquies (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-21 — Article 3 (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Satisfait

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