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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 1143 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1142 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 15 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 68 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 32 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 36 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1235 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1234 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1232 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

07/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 37 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 37 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 14 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 26 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 25 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 17 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 186 — Article 24 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 21 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 183 — Article 21 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

703 — Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 185 — Article 21 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

04/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 18 ter (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

03/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

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