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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @DAUBRESSE_MP
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 47 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 56 — Article 9 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

07/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er bis (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

29/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-228 — Article 9 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-227 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-226 — Article 2 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-225 — Article 9 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-224 — Article 9 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-223 — Article 1er bis F (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

28/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-55 — Article 22 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 18 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — Article 17 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Irrecevable
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