Les Républicains

Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @DAUBRESSE_MP

99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

110 amendements déposés
(1er signataire)

101 amendements adoptés
(92.7% des traités)

13 questions
au Gouvernement

Amendement COM-77 — Article 37 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

21/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-76 — Article 37 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

21/02/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-75 — Article 37 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

21/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

20/02/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 5 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

18/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

18/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

18/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

12/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

12/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

12/02/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 1029 — Article 71 quater AA (cosignataire)