Marie-Claude Lermytte

Budget des universités

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 23/11/2023 • #10#11#

Inondations dans le nord de la France

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/11/2023 • #14#

Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

Question écrite • Transition énergétique • 16/11/2023 • #12#13#18#

Réalité de la baisse des bourses étudiantes

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 16/11/2023 • #11#

Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/11/2023 • #6#10#

Âge de la retraite des médecins territoriaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/11/2023 • #16#23#30#

Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #31#

Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé

Question écrite • Santé et prévention • 02/11/2023 • #3#22#23#

Légalité des échographies de confort

Question écrite • Santé et prévention • 26/10/2023 • #23#

Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 19/10/2023 • #16#

Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 19/10/2023 • #10#13#30#