Les Républicains
Marie Mercier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 141 — Article 2 bis C
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 143 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 139 — Article 1er
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 140 — Article 2
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 142 — Article 2 bis D
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 138 — Article 1er
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 184 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-68 — Article 3 bis (nouveau)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-55 — Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-62 — Article 2
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-64 — Article 2 bis E (nouveau)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-75 — Intitulé du projet de loi
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-67 — Article 3
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-74 — Article 4 quater
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-73 — Article 4 ter (nouveau)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-72 — Article 4 bis (nouveau)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-70 — Article 4
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-66 — Article 3
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-65 — Article 2 bis (nouveau)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-63 — Article 2 bis B (nouveau)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-60 — Article 2
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-61 — Article 2
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-59 — Article 2
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-58 — Article 2
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-56 — Article 1er
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-57 — Article 1er
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-71 — Article 4
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-69 — Article 4
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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