Les Républicains
Marie Mercier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 13 — Article 7
373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)
351 — Protection des données personnelles
Amendement COM-4 — Article 4
293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Amendement COM-6 — Article 6
293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Amendement COM-5 — Article 6
293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 179 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement II-185 — ÉTAT B (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-558 — Article 16 (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-175 — Article 19 (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-359 — Article 6 (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-176 — Article 10 sexies (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-174 — Article 10 sexies (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement I-95 — Article 19 (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
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