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Marie Mercier

Les Républicains

Sénateurrice — Saône-et-Loire

Marie Mercier

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

36 amendements déposés
(1er signataire)

25 amendements adoptés
(71.4% des traités)

67 questions
au Gouvernement

Amendement COM-1 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-10 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 CA (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

29/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 2 C (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

29/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 31 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement 54 — Article 2 ter

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 3

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 2 bis

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 107 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

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