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Marie Mercier

Les Républicains

Sénateurrice — Saône-et-Loire

Marie Mercier

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

36 amendements déposés
(1er signataire)

25 amendements adoptés
(71.4% des traités)

67 questions
au Gouvernement

Amendement 104 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 113 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 11 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 8 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

08/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-20 — Article 4 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 7 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-22 — Article 8 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-19 — Article 2 bis (nouveau)

344 — Violences intrafamiliales

06/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 3 (nouveau)

344 — Violences intrafamiliales

06/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er

344 — Violences intrafamiliales

06/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Intitulé de la proposition de loi

344 — Violences intrafamiliales

06/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 4 (nouveau)

344 — Violences intrafamiliales

06/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 2 bis (nouveau)

344 — Violences intrafamiliales

06/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 2

344 — Violences intrafamiliales

06/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 137 — Annexe (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1968 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2309 — Article 7 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 146 — Article 13 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 145 — Article 8 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

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