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Marie Mercier Les Républicains
Sénateurrice — Saône-et-Loire

Marie Mercier

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
36 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(71.4% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 71 — Article 41 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 327 — Article 7 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 388 — Article 15 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 387 — Article 15 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 386 — Article 15 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 385 — Article 15 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 330 — Article 8 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 28 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 324 — Article 9 quinquies (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 382 — Article 38 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 380 — Article 38 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 9 quater (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 28 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 39 — Article 28 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 229 — Article 49 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

11/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 381 — Article 38 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 40 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

07/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 133 — Article 2 quater

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 132 — Article 2 quater

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 2 quater

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 4 bis

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 12

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — Article 3

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 7

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-40 — Article 2

57 — Agir contre les violences au sein de la famille

29/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 1er

57 — Agir contre les violences au sein de la famille

29/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 5

57 — Agir contre les violences au sein de la famille

29/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 7

57 — Agir contre les violences au sein de la famille

29/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 1er bis (nouveau)

57 — Agir contre les violences au sein de la famille

28/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 1er

57 — Agir contre les violences au sein de la famille

28/10/2019 • Commission

Adopté

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