Les Républicains
Marie Mercier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-33 — Article 12 (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-31 — Article 10 A (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-34 — Chapitre Ier : De l'ordonnance de protection
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-36 — Article 1er bis (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-26 — Article 4
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-19 — Chapitre III : De l'hébergement d'urgence
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-23 — Article 7 bis (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-27 — Article 2 ter (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-28 — Article 5
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-29 — Article 5
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-21 — Article 7
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-25 — Article 3
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-24 — Article 7
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-22 — Article 7 ter (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-20 — Article 7
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-30 — Article 4
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 302 — Article 16 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 306 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 320 — Article 31 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 116 — Article 11 quinquies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 260 — Article 6 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 314 — Article 15 sexies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 305 — Article 18 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 816 — Article 7 quater (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 709 — Article 18 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
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