Martial Bourquin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(525 votes exprimés sur 530 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 581 — Article 42 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 598 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 583 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 568 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 572 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 644 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 560 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 567 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 562 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 566 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 573 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 550 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 553 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 555 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 554 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 552 — Article 12 quinquies A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 546 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 556 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 551 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 542 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 545 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 544 — Article 6 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 540 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 541 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 529 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 425 — Article 47 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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