Martial Bourquin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(525 votes exprimés sur 530 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 425 — Article 47 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 197 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 196 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 680 — Article 15
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 676 — Article 7
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-428 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-422 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-341 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-342 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-390 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-344 — Article 54 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-447 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-420 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-429 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-343 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-345 — Article 54 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-424 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-401 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-400 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-399 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-397 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-396 — Article 14 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-416 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-394 — Article 11 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-393 — Article 9 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-392 — Article 7 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-391 — Article 6 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-389 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-386 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-385 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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