Mathieu Darnaud

Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires ↗

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#29#

Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche ↗

Question écrite • Santé et prévention • 20/06/2024 • #23#

Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #6#22#

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ↗

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/05/2024 • #3#14#24#

Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/04/2024 • #6#14#27#

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #11#23#30#

Graves difficultés des communes pour s'assurer ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 11/01/2024 • #6#

Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité » ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #6#

Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #21#