Mathieu Darnaud

Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #29#

Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche

Question écrite • Santé et prévention • 20/06/2024 • #23#

Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #6#22#

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/05/2024 • #3#14#24#

Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/04/2024 • #6#14#27#

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #11#23#30#

Graves difficultés des communes pour s'assurer

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 11/01/2024 • #6#

Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #6#

Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #21#

Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 13/07/2023 • #20#

Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 13/07/2023 • #16#

Disparition définitive du réseau en cuivre

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 06/07/2023 • #3#

Manque de vétérinaires en milieu rural

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/07/2023 • #23#

Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Comptes publics • 11/05/2023 • #6#

Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/04/2023 • #10#

Plan de gestion de l'eau

Question au Gouvernement • Première ministre • 06/04/2023 • #14#

Dysfonctionnement du guichet des formalités des entreprises

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 23/03/2023 • #10#20#

Lutte contre les parasites affectant la production de cerises

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/03/2023 • #2#14#31#

Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/02/2023 • #2#20#31#

Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/02/2023 • #6#21#

Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/02/2023 • #12#18#26#

Impossibilité de publier le palmarès annuel des hôpitaux et cliniques

Question écrite • Santé et prévention • 16/02/2023 • #23#26#

Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #5#6#10#

Bonification spéciale du barème de l'éducation nationale pour le mandat d'élu municipal

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/12/2022 • #6#11#

Difficultés budgétaires et compétences des communes

Question au Gouvernement • Première ministre • 24/11/2022 • #5#6#10#

Difficultés pour l'approvisionnement en granulés de bois

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 10/11/2022 • #6#12#

Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/10/2022 • #6#21#26#